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Chamelet

Village du Val d'Azergues …

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Enquête publique pour SUP

Projet d’établissement d’une canalisation d’assainissement au lieu dit Le Bourg

A) ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° E-2019-428 du 03/12/2019
Arrêté


Rapport d’enquête du Commissaire Enquêteur

2020604Mairie trans rapport et avis CE

20200604 PV_enquête_DUP

20200604 Rapport d’enquête du Commissaire Enquêteur


 

La Mairie
10 Place de l’église
69620 CHAMELET

Tél. : 04 74 71 34 09
Fax : 04 74 71 38 04

Nous contacter

 

Jours et horaires d’ouverture mairie et agence postale à compter du
3 septembre 2018 :

mardi de 9 h à 12 h
jeudi de 9 h à 12 h
vendredi de 9 h à 12 h
samedi de 9 h à 12 h

 

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