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Droits et démarches

Quelques informations utiles pour préparer vos démarches courantes : (liste naturellement non exhaustive)

Demande de Carte Nationale d’Identité :

ATTENTION  : les cartes délivrées depuis 2004 sont désormais valides 15 ans pour les personnes majeures (et non plus 10 ans). Plus d’infos : http://www.service-public.fr/actual...

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Demande de CNI majeurs
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Demande de CNI mineurs

Demande de passeport biométrique :
Mairie habilitée la plus proche :
Le Bois d’Oingt (69620)
1 avenue du 8 mai 1945
T° 04 74 71 60 51, Fax 04 74 71 84 20, mairie@leboisdoingt.org

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Demande de PASSEPORT majeurs
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Demande de PASSEPORT mineurs

Demande d’acte d’état civil :
Faites votre demande en ligne en cliquant ci-après : https://mdel.mon.service-public.fr/...

Certificat de cession de véhicule :
Faites votre demande en ligne en cliquant ci-après : http://vosdroits.service-public.fr/... (3 exemplaires : vendeur, acquéreur et Préfecture)

Demande d’immatriculation :
Faites votre demande en ligne en cliquant ci-après : http://vosdroits.service-public.fr/... L’intéressé doit ensuite se rendre soit en Préfecture soit dans un des garages habilités à délivrer les cartes grises
Pièces :

  • copie pièce d’identité
  • copie justificatif de domicile
  • carte grise barrée, datée et signée
  • certificat de cession en original
  • contrôle technique en original
  • chèque (grille tarifs disponible en mairie)
  • Duplicata Permis de conduire :
  • imprimé de demande + 2 photographies + certificat de vol + copie carte d’identité ou passeport + 1 enveloppe en recommandé

Renouvellement de Permis : _Faites votre demande en ligne en cliquant ci-après : http://vosdroits.service-public.fr/...

Recensement jeunes :
Services et formulaires : http://vosdroits.service-public.fr/...

Révision listes électorales

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Avis revision listes electorales 2014 2015 1

Inscription liste électorale :
(avant le 31 décembre pour voter l’année suivante ) Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes). Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs :
ce document a été supprimé le 1er janvier 2013 et n’est plus nécessaire.

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public :
(sous réserve de la faisabilité, des règles du code de la route et de sécurité). Demande à faire en mairie Voir l’arrêté municipal réglementant ces demandes

Permis de construire, déclaration préalable de travaux :
La commune de Chamelet est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme
Vous envisagez de réaliser des travaux ? Pour construire, rénover, agrandir ou simplement édifier une clôture, vous devez déposer un permis de construire ou une déclaration préalable.

Des informations pratiques et formulaires sont disponibles sur :
Permis de construire : http://vosdroits.service-public.fr/...
Déclaration préalable : http://vosdroits.service-public.fr/...
En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner directement en mairie.



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