Droits et démarches

Quelques informations utiles pour préparer vos démarches courantes :
(liste naturellement non exhaustive)

Demande de Carte Nationale d’Identité :

ATTENTION : les cartes délivrées depuis 2004 sont désormais valides 15 ans pour les personnes majeures (et non plus 10 ans). Plus d’infos : www.service-public.fr/actualites/003118.html
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Demande de passeport biométrique :

Mairie habilitée la plus proche :

Le Bois d’Oingt (69620)
1 avenue du 8 mai 1945

T° 04 74 71 60 51, Fax 04 74 71 84 20, [->mairie@leboisdoingt.org]
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Demande d’acte d’état civil :

Faites votre demande en ligne en cliquant ci-après : [->https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html]

Certificat de cession de véhicule :

Faites votre demande en ligne en cliquant ci-après : vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20300.xhtml (3 exemplaires : vendeur, acquéreur et Préfecture)

Demande d’immatriculation :

Faites votre demande en ligne en cliquant ci-après : vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13567.xhtml
L’intéressé doit ensuite se rendre soit en Préfecture soit dans un des garages habilités à délivrer les cartes grises

Pièces :

  • copie pièce d’identité
  • copie justificatif de domicile
  • carte grise barrée, datée et signée
  • certificat de cession en original
  • contrôle technique en original
  • chèque (grille tarifs disponible en mairie)
  • Duplicata Permis de conduire :
  • imprimé de demande + 2 photographies + certificat de vol + copie carte
    d’identité ou passeport + 1 enveloppe en recommandé

Renouvellement de Permis :
_Faites votre demande en ligne en cliquant ci-après : vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2135.xhtml

Recensement jeunes :

Services et formulaires : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N24.xhtml

Révision listes électorales

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Inscription liste électorale :

(avant le 31 décembre pour voter l’année suivante )
Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes).
Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs :

ce document a été supprimé le 1er janvier 2013 et n’est plus nécessaire.

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public :

(sous réserve de la faisabilité, des règles du code de la route et de sécurité).
Demande à faire en mairie
Voir l’arrêté municipal réglementant ces demandes

Permis de construire, déclaration préalable de travaux :

La commune de Chamelet est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme

Vous envisagez de réaliser des travaux ?
Pour construire, rénover, agrandir ou simplement édifier une clôture,
vous devez déposer un permis de construire ou une déclaration préalable.

Des informations pratiques et formulaires sont disponibles sur :

Permis de construire : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

Déclaration préalable : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner directement en mairie.